Conscient que le principal besoin de nos commerces de proximité, de ces prochaines semaines, sera de retrouver de la trésorerie, j’ai souhaité innover, être audacieux. La situation s’y prête. Ainsi, ai-je déposé une proposition de loi permettant aux Français, qui le souhaitent, de faire des dons à leur commerce de proximité qui, en échange de leur générosité, bénéficieront d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 1000 euros.

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L’objectif est d’améliorer, dans cette période de crise et de fragilité pour les entreprises, le niveau de remboursement des créanciers fournisseurs, en supprimant les privilèges des créanciers publics (Trésor et organismes sociaux) dans l’ordre de paiement des créanciers afin que ceux‑ci ne soient pas payés avant les fournisseurs.

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Le permis de conduire, « premier examen de France » avec 1,3 million de candidats chaque année, s’accommode très mal du confinement lié au covid‑19. En effet, toute modification des règles grippe très vite tout le système au niveau national. Pour éviter l’allongement massif des listes d’attente subi pendant le premier confinement avec la fermeture des centres d’examen auto et moto, le gouvernement a décidé de maintenir le fonctionnement des centres d’examens pour tous les candidats inscrits mais en interdisant aux auto‑écoles d’assurer des heures de formation à la conduite à compter du 30 octobre. Du coup, les auto‑écoles demeurent ouvertes, ce qui est une excellente nouvelle pour les 140 000 examens pratiques programmés pour le mois de novembre. Elles peuvent également amener leurs élèves passer le code dans les centres d’examen. En revanche, les auto‑écoles ne peuvent plus dispenser des cours de code au sein de leurs établissements, et ne peuvent plus dispenser de cours de conduite dans l’optique de l’examen pratique au permis de conduire. La situation est donc quelque peu kafkaïenne et difficile à comprendre.

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Les Républicains n’ont cessé de proposer des dispositions pour renforcer notre arsenal pénal afin d’endiguer l’islamisme radical : que ce soit lors de l’examen de projets de loi tels que sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT) ou pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, ou encore lors de notre niche parlementaire où nous avions discuté une loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. À chaque fois que nous avons fait des propositions contre l’islamisme radical, toutes ont été refusées au motif d’une surenchère sécuritaire.

Malheureusement aujourd’hui le constat est sans appel, et il est temps de passer des paroles aux actes.Les Républicains n’ont cessé de proposer des dispositions pour renforcer notre arsenal pénal afin d’endiguer l’islamisme radical : que ce soit lors de l’examen de projets de loi tels que sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT) ou pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, ou encore lors de notre niche parlementaire où nous avions discuté une loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. À chaque fois que nous avons fait des propositions contre l’islamisme radical, toutes ont été refusées au motif d’une surenchère sécuritaire.

Malheureusement aujourd’hui le constat est sans appel, et il est temps de passer des paroles aux actes.

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la présente proposition de loi vise en son article premier à étendre le délit d’entrave, défini à l’article 431‑1 du code pénal, à l’exercice par un professionnel de santé de son activité professionnelle et à l’exercice par un enseignant de sa mission de service public. Il s’agit de sanctionner plus efficacement l’emploi de menaces ou de violences dans le but de faire pression sur des enseignants, des professeurs, ou des membres du personnel soignant, pour qu’ils se conforment aux exigences de telle ou telle religion.

Elle entend également créer plus largement un délit d’entrave à l’exercice d’une mission de service public. Il s’agit de la même façon de sanctionner tout cas où des menaces ou des violences seraient employées pour conformer le service public à certaines exigences religieuses, et ainsi entraver son fonctionnement.

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Durant cette période, les professionnels de santé formés à cette thérapeutique constatent chaque jour l’intérêt et l’utilité de ces médicaments aux côtés de l’offre conventionnelle, car ils voient se multiplier les risques psycho socio‑économiques. Or, la décision brutale de dérembourser l’homéopathie, a plongé les nombreux acteurs et utilisateurs de l’homéopathie dans le désarroi. Actuellement à 15 % (contre 30 % auparavant), le déremboursement total doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

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Le principe de respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, de la sécurité et du droit d’aller et venir librement des personnes âgées est clairement énoncé par le code de l’action sociale et des familles. Afin que ces droits fondamentaux soient garantis et qu’ils ne soient pas qu’une déclaration d’intention, il est nécessaire de permettre aux résidents et à leurs proches de veiller à leur respect et à leur bonne application.

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Face à la multiplication récente des groupes parlementaires, une réflexion plus approfondie du fonctionnement de notre institution est nécessaire.

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La présente proposition de loi cherche à assurer un dispositif ambitieux visant à apporter une réponse globale pour ces personnes par la création d’un statut « affection symptômes persistants du covid‑19 ».

La proposition de loi

Cette proposition de loi vise à donc réduire à réduire les dépenses de notre pays en conditionnant l’éligibilité des étrangers à certaines prestations sociales à un minimum de 3ans de présence légale et de cotisation.

Proposition de loi

Un changement de régime s’impose, afin de réellement reconnaître leur exposition aux risques.

À défaut d’un apport législatif ou d’une modification réglementaire sur le statut des conducteurs ambulanciers, le risque est de voir une profession, pourtant indispensable pour le monde médical, disparaître. Cela augmenterait le risque de prise en charge tardive, ou de non‑prise en charge, de certains patients. Aussi l’absence de personnel suffisant, formé et qualifié, entraînerait des dérives dans le monde de la santé.

Il faut retenir que les « conducteurs ambulanciers » ou « ambulanciers », sont des acteurs majeurs de la santé en France. La crise sanitaire du covid‑19 n’a cessé de le démontrer.

Proposition de résolution

Cette proposition de loi vise à créer un crédit d’impôt, dans le but de limiter l’impact financier du non‑renouvellement des contrats associatifs entre l’adhérent et les groupements sportifs et favoriser ainsi la pratique du sport.

Proposition de loi

Il est proposé de créer dans chaque zone de défense et de sécurité un conseil sanitaire de zone, chargé de l’analyse et de la préparation du risque épidémique ou biologique, fédéré par un Haut Conseil du risque épidémique et biologique. Il serait un acteur de la préparation du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité, qui a actuellement pour objectif de faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l’offre et l’organisation des soins à l’échelle de la zone de défense et de sécurité et qui constitue ainsi un plan de renfort complémentaire du dispositif ORSAN.

Proposition de loi

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, les assureurs doivent également participer à l’effort national en accompagnant et en aidant l’ensemble de nos PME, TPE, agriculteurs, hôteliers, commerçants et artisans.

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Suite à la période que nous vivons, de ralentissement économique et d’activité partielle contrainte pour nombre d’entreprises, il sera effectivement nécessaire de permettre, encourager et accompagner un surcroît d’activité pour les entreprises afin de leur permettre de rattraper le retard pris et les pertes accumulées.

Proposition de loi

Nous croyons à l’intelligence humaine et à sa capacité à se reconstruire, à sa volonté de s’adapter même dans les moments les plus sombres de son histoire. Cette tragédie planétaire montre à quel point nous ne pouvons dépendre des autres continents pour se protéger, se soigner, se nourrir. Sans prôner l’autarcie et planter au pilori la mondialisation, évident bouc émissaire de cette catastrophe sanitaire et économique, nous entendons inciter les industries à créer sur notre territoire les besoins stratégiques de première nécessité. Le pays des lumières doit pouvoir s’appuyer sur ses besoins essentiels, de continuer à favoriser les investissements et ses innovations. Le pays de Voltaire ou de Molière doit continuer à inspirer les autres nations tout en étant encouragé dans ses démarches de découverte concurrencé par les autres cerveaux et performance du monde.

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Il s’agit à travers cette proposition de loi, de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant en créant un mécanisme permettant de contrôler l’utilisation de l’ARS.

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Une tendance à la dégradation du réseau routier national non concédé et du réseau autoroutier, ainsi que des réseaux départementaux et communaux est, aujourd’hui largement observable.

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La présente proposition de loi vise à interdire les pratiques cruelles de mise à mort des poussins mâles de souche ponte en généralisant l’examen des œufs par laser, tout en accompagnant pour ce faire la filière concernée par ce changement.

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