En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2009, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport sur le commerce extérieur.

En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2008, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport spécial sur le développement et la régulation économiques.

En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2007, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport sur la culture et notamment : la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

A l’évidence, l’environnement fiscal n’est pas encore le meilleur argument de notre pays pour attirer créateurs, étudiants ou entrepreneurs. Regretter, ou déplorer, le départ hors de France de contribuables ou de leurs patrimoines, c’est s’interroger utilement sur une situation plus préoccupante qu’on ne le dit, plus grave qu’on ne le croit ; non pour se lamenter, mais pour répondre aux inquiétudes, relever les défis, constater la réalité et en prendre la mesure et,
surtout, adapter notre droit fiscal afin de conserver celles et ceux qui ont réussi, mais aussi celles et ceux qui veulent entreprendre et réussir.

n France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2004, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport sur la culture et notamment : la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.

La commission des finances est saisie au fond.

Son rapporteur général établit un rapport en trois tomes :

- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;

-le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie ;

- le tome III traite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à une mission. L'examen détaillé des crédits des missions et des programmes est confié à des "rapporteurs spéciaux".

Pour l'année 2003, Olivier Dassault a été l'auteur du rapport sur la culture et notamment : la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture.